Politique de protection des données personnelles

Framatome prend à cœur la protection des données personnelles. L’utilisateur peut naviguer sur les différents sites édités par Framatome sans fournir de données personnelles. Toutefois, un traitement des données personnelles peut être nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur. La présente politique de protection des données a vocation à détailler la façon dont Framatome collecte, gère et traite les données personnelles sur les sites internet : « framatome.com », la plateforme de recrutement « framatome-career.talent-soft.com », et le portail d’achats « framatome.bravosolution.com » (ci-après dénommés ensemble les « sites »).

Le traitement des données personnelles est toujours effectué conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »).

Le responsable du traitement des données est Framatome, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 1 place Jean Millier – 92400 Courbevoie.

Soucieuse de préserver les droits de ses utilisateurs, Framatome a désigné un délégué à la protection des données pouvant être contacté à l’adresse email delegue-donnees-personnelles@framatome.com.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées par le biais de différents canaux lorsque l’utilisateur navigue sur les Sites, notamment lorsqu’il échange par email ou par téléphone avec nos équipes, ou lorsqu’il se créée un compte sur la plateforme de recrutement ou sur le portail d’achats.

Dans ce cadre, Framatome peut être amenée à collecter diverses données personnelles :

• une adresse email,
• les noms et prénoms,
• l’adresse IP, pour mémoriser la langue du navigateur,
• le CV pour la gestion du recrutement,
• un numéro de téléphone.

Les données ainsi recueillies sont toujours issues de l’enregistrement volontaires par les utilisateurs, à l’exception de l’adresse IP, enregistrée automatiquement.

Framatome peut également fournir des statistiques globales concernant les utilisateurs des Sites. Ces statistiques ne comporteront aucune information permettant l’identification des utilisateurs.

De manière générale, les données collectées permettent le bon fonctionnement des sites.

Framatome collecte des données personnelles pour plusieurs finalités :

• Répondre aux questions et demandes,
• Gérer le recrutement,
• Gérer la relation client.

Les bases légales des traitements sont donc les suivantes :

• L’exécution d’un contrat dans le cadre de la relation client ou de mesures précontractuelles prises à la demande du client,
• L’intérêt légitime de Framatome pour la gestion du recrutement lorsque l’utilisateur se créé un compte sur la plateforme de recrutement et postule à une offre d’emploi en ligne,
• Le consentement de l’utilisateur pour répondre à ses demandes.

Le destinataire des données personnelles de l’utilisateur est Framatome.

Ainsi, les données collectées au moyen des adresses emails de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de Framatome.

Les données collectées liées aux réponses aux offres d’emploi, notamment sur la plateforme de recrutement, sont destinées aux personnes en charge du recrutement chez Framatome ainsi qu’à la société Talentsoft (Cegid), hébergeur de la plateforme de recrutement. Les données collectées via le Portail d’Achat sont destinées aux équipes en charge de la Supply Chain, ainsi qu’à Jaggaer, fournisseur de la solution éditant le Portail d’Achat.

De manière générale, les données collectées par Framatome, sur les Sites, sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune forme de communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné et à l’exception de contraintes légales ou judiciaires.

Framatome ne conserve les données personnelles de ses utilisateurs que pour les durées nécessaires à la finalité du traitement.

Ainsi, les données fournies lorsque l’utilisateur contacte Framatome sont conservées pendant un délai de six mois à l’issue du dernier contact.

Les données de recrutement sont conservées pendant six mois après le dernier contact avec le candidat.

Les données relatives au portail d’achat sont conservées pendant cinq ans à compter de la cessation du contrat.

Les données relatives au portail d’Achat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et à l’issue d’un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données de navigation sont conservées pendant six mois et les données relatives aux mesures d’audience sont conservées pendant treize mois.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés l’utilisateur des Sites dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par écrit, en précisant son nom, prénom et son adresse email, aux adresses suivantes :

Framatome
Direction Juridique et Conformité
Le délégué à la protection des Données
1 place Jean Millier
92400 Courbevoie

ou

par email à delegue-donnees-personnelles@framatome.com.

Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d’emploi, de stage ou d’envoyer une candidature spontanée sur la plateforme de recrutement, l’utilisateur peut exercer ses droits soit directement dans son espace candidat ou par courrier électronique à : e-talent.legal@framatome.com

L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’il lui avait été demandé, de définir des directives relatives au sort de vos données après sa mort, ainsi que d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’utilisateur dispose également des droits suivants :

1 – Droit d’accès

L’utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données. Dans ce cadre, il peut obtenir de la part de Framatome la confirmation qu’elle traite ses données personnelles, une copie de celles-ci ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

• les finalités du traitement,
• les catégories de données concernées,
• les destinataires des données y compris le cas où un transfert de données hors de l’Union Européenne devait intervenir,
• la durée de conservation desdites données,
• les droits dont il dispose sur ses données,
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• l’existence ou non d’une prise de décision automatisée y compris le profilage et les conséquences de ladite décision automatisée.

2 – Droit de rectification

L’utilisateur dispose du droit d’obtenir la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.

Il dispose de la faculté de rectifier lui-même ses données en se connectant à son espace candidat sur la plateforme de recrutement ou client sur le portail d’achat. Il peut également contacter les équipes en cause lorsqu’elles avaient été contactées par le biais de la page contact du Site.

3 – Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement,
• Le consentement a été retiré et aucune autre base légale ne s’applique au traitement,
• L’utilisateur s’est opposé au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement ou les données étaient utilisées à des fins de prospection commerciale,
• Les données font l’objet d’un traitement illicite,
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
• Les données ont été collectées lorsque l’utilisateur était mineur.

Toutefois, l’utilisateur est informé que l’effacement des données n’est pas possible lorsque le traitement est nécessaire pour :

• L’exercice du droit à la liberté d’expression,
• Le respect d’une obligation légale,
• La constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice.

L’utilisateur peut exercer son droit directement dans son espace candidat sur la plateforme de recrutement.

4 – Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement le concernant lorsque :

• L’exactitude des données est contestée, et que le responsable de traitement vérifie cette exactitude,
• Le traitement est illicite et l’utilisateur souhaite limiter l’utilisation de ses données plutôt que les effacer,
• Le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais elles sont encore nécessaires à l’utilisateur pour constater, exercer ou défendre ses droits en justice,
• L’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données, et le responsable de traitement doit vérifier sa demande.

5 – Droit à la portabilité

L’utilisateur peut demander à recevoir l’ensemble des données le concernant, dans un format lisible par une machine, ou de les faire envoyer à un autre responsable de traitement.

Il peut exercer ce droit directement dans son espace candidat sur la plateforme de recrutement, ou en s’adressant au délégué à la protection des données.

6 – Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, y compris pour le profilage, lorsque celui-ci est fondé sur une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou que ce traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre ses droits en justice.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à ladite prospection.

7 – Décision automatisée

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si :

• La décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat,
• La décision est autorisée par la législation en vigueur,
• La décision est fondée sur le consentement de l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur ne font jamais l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé.

Le Site « framatome.com » peut permettre à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers et notamment d’accéder à la page Framatome des réseaux sociaux suivants :

• LinkedIn,
• Twitter,
• YouTube.

Il vous permet également de partager certains contenus sur les réseaux sociaux susvisés.

L’utilisateur est informé que s’il accède aux réseaux sociaux par ces liens, Framatome n’est pas responsable de la gestion des données personnelles.